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ex: 26/05/2018

REGLEMENT du programme de PARRAINAGE Club MAISONS ELAN

ARTICLE 1. SOCIETE

ELAN AUVERGNE, S.A.S au capital de 135 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 315 632 947, dont le siège social est situé rue G. Gershwin 63200 RIOM, ci-après dénommée « MAISONS ELAN », est spécialisée dans la construction de maisons individuelles.

ARTICLE 2. OBJET

Le présent règlement a pour objet de régir les relations contractuelles entre MAISONS ELAN et toute personne physique ayant rempli le formulaire d'inscription du site internet www.club-maisons-elan.com et ayant reconnu en avoir pris connaissance et les accepter.

ARTICLE 3. PRESENTATION

MAISONS ELAN organise un programme de parrainage en vue de promouvoir son service et celui de ses filiales auprès des particuliers et des professionnels de l'immobilier, ci-après dénommé « Club ELAN ».

Le site dédié à ce programme est le suivant : www.club-maisons-elan.com

Le parrainage consiste à récompenser par un cadeau toute personne physique ou morale qui contribue au développement de l'entreprise grâce à une recommandation effectuée auprès de ses proches ou connaissances et en particulier lorsqu'elle amène un prospect.

Dès l'inscription au Club ELAN et l'acceptation du présent règlement, l'internaute devient membre du « Club ». Dès lors qu'il amène un nouveau prospect à l'entreprise grâce à une recommandation effectuée auprès de ses proches ou connaissances, le membre devient alors PARRAIN et la personne recommandée par ce dernier prend le statut de FIILEUL. Le filleul peut à son tour devenir parrain. Il est précisé qu'un filleul ne peut correspondre qu'à un seul parrain auquel il est lié par la relation de parrainage.

ARTICLE 4. PARTICIPATION AU PROGRAMME PARRAINAGE

L'inscription au CLUB ELAN est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine. Ce programme est destiné aux particuliers et aux professionnels de l'immobilier. La participation au programme de parrainage CLUB ELAN implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, des règlements et plus généralement de tous les textes applicables en France. L'inscription au Club n'est pas autorisée pour les apporteurs d'affaires rémunérés autrement pour leurs apports.

L'adhésion au Club s'effectue en remplissant le formulaire d'inscription sur le site www.club-maisons-elan.com. Pour participer, les internautes doivent donc se rendre sur le site, et s'inscrire en complétant et en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone et mot de passe à définir).

MAISONS ELAN examine les données fournies par l'internaute et décide d'accepter ou non la demande d'inscription. MAISONS ELAN se réserve la possibilité de refuser l'inscription pour tout motif légitime. Après acceptation de sa demande d'inscription, l'internaute reçoit son identifiant et son mot de passe par courrier électronique lui permettant d'accéder à son compte CLUB ELAN. L'identifiant est nominatif et ne peut être échangé ou prêté. L'internaute est responsable du respect du caractère confidentiel de son identifiant et du mot de passe associé. Il est par conséquent seul responsable à l'égard de MAISONS ELAN de tous les actes réalisés à partir de son compte. En cas de divulgation à un tiers de l'identifiant et du mot de passe du parrain ELAN, MAISONS ELAN aura la faculté de résilier sans délai le contrat la liant au parrain ELAN, ce qui entraînera l'annulation des points acquis.

Tout membre pourra devenir parrain en remplissant le formulaire prévu à cet effet dans lequel il précisera les coordonnées des personnes (nom, adresse, adresse e-mail, téléphone) qu'il désire parrainer : ces personnes seront contactées par téléphone par un conseiller en habitat.

Si plusieurs parrains envoient des invitations au même filleul, c'est le parrain ayant envoyé chronologiquement la première invitation qui bénéficiera des avantages du parrainage. Il est entendu qu'une relation de parrainage valide implique que le filleul n'ait pas déjà contacté MAISONS ELAN ou ses filiales avant que la relation de parrainage ait été établie.

Le parrain est averti à chaque fois qu'une relation de parrainage validée lui est créditée.

Chaque filleul doit être une personne physique différente pour être considéré comme valide pour le parrain. Un parrain ne peut pas s'auto-parrainer ou parrainer plusieurs fois la même personne, ni parrainer une personne qui est déjà client de MAISONS ELAN.

MAISONS ELAN se réserve le droit de vérifier l'identité des parrains et des filleuls, de la réalité de leur lien et d'exclure du programme de parrainage et ce à sa seule discrétion, les personnes dont le comportement ne lui semblera pas remplir les conditions de bon déroulement du parrainage.

ARTICLE 5. ACQUISITION DES POINTS

Le « Club ELAN » différencie quatre types de parrains :

  • BRONZE : il s'agit d'un internaute qui s'inscrit pour la première fois au « Club Elan »
  • ARGENT : Le membre obtient le statut ARGENT dès 3000 points
  • OR : Le membre obtient le statut OR dès 6000 points
  • DIAMANT : Le parrain obtient le statut DIAMANT dès 12000 points
L'attribution des points se fait aux 3 étapes :
Bronze Argent Or Diamant
1er rendez-vous 30 points 50 points 50 points 50 points
2ème rendez-vous 70 points 150 points 150 points 150 points
3ème rendez-vous 100 points 200 points 200 points 200 points
Contrat de vente signé 660 points 1000 points 1500 points 2250 points
Démarrage du chantier 1340 points 2000 points 3000 points 4350 points

Cas pratique :

L'internaute s'inscrit au Club, il devient membre :

L'adhésion au Club s'effectue en remplissant le formulaire d'inscription sur le site www.club-maisons-elan.com. L'internaute doit s'inscrire en complétant les mentions requises : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone et mot de passe à définir. Le membre a un statut de parrain BRONZE.

Le membre parraine pour la première fois :

Quand le contact apporté se présente au premier rendez-vous fixé avec le conseiller en habitat, le parrain se voit attribuer 30 points. Si les rendez vous suivants aboutissent à une vente (contrat signé) le parrain obtient 660 points. Une fois le chantier démarré le parrain obtient 1340 points. Dans ce cas, le parrain obtient donc en tout 2200 points et acquiert le statut ARGENT dès 3000 points cumulés.

Le membre a le statut ARGENT (3000 points) :

Quand le contact apporté se présente au premier rendez-vous fixé avec le conseiller en habitat, le parrain se voit attribuer 50 points. Si les rendez vous suivants aboutissent à une vente (contrat signé) le parrain obtient 1000 points. Une fois le chantier démarré le parrain obtient 2000 points. Dans ce cas, le parrain obtient donc en tout 3400 points et acquiert le statut OR dès 6000 points cumulés.

Le membre a le statut OR (6000 points) :

Quand le contact apporté se présente au premier rendez-vous fixé avec le conseiller en habitat, le parrain se voit attribuer 50 points. Si les rendez vous suivants aboutissent à une vente (contrat signé) le parrain obtient 1500 points. Une fois le chantier démarré le parrain obtient 3000 points. Dans ce cas, le parrain obtient donc en tout 4900 points et acquiert le statut DIAMANT dès 12000 points cumulés.

Le membre a le statut DIAMANT (12000 points) :

Quand le contact apporté se présente au premier rendez-vous fixé avec le conseiller en habitat, le parrain se voit attribuer 50 points. Si les rendez vous suivants aboutissent à une vente (contrat signé) le parrain obtient 2250 points. Une fois le chantier démarré le parrain obtient 4350 points. Dans ce cas, le parrain obtient donc en tout 7000 points. Il garde son statut de parrain DIAMANT.

Très important : pour un même contact, les points ne peuvent être attribués qu'une seule et unique fois, au premier parrain ELAN qui fournit ses coordonnées. Le formulaire "Parrainer un nouveau filleul" doit impérativement être validé avant que le contact n'ait contacté MAISONS ELAN ou ses filiales par un autre moyen. A défaut aucun point ne sera attribué au Parrain ELAN.

Toute annulation d’un rendez-vous entraînera l’annulation des points attribués.

Toute annulation d’une vente entraînera l’annulation de la valeur des points de l’étape correspondante (ex. statut Bronze, annulation d’une vente, 660 points annulés).

ARTICLE 6. UTILISATION DES POINTS

Chaque parrain se voit attribuer un compte personnel sur le site « Club ELAN » auquel il accède grâce à un identifiant et un mot de passe. Il accède à l'historique de ses parrainages, à son nombre de points utilisés et à venir. Le parrain qu’il soit BRONZE, ARGENT, OR ou DIAMANT peut prétendre à convertir ses points en cadeaux à partir de l’ouverture du chantier du filleul. Les points sont cumulables.

Les points obtenus au cours d'une année civile N (du 1er janvier au 31 décembre) sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année N+1. A défaut d'utilisation des points avant cette date, les points sont définitivement perdus, sans compensation possible. L'absence d'attribution de points pendant une période de douze mois entraîne la perte définitive de l'ensemble des points acquis non utilisés.

ARTICLE 7. CONVERSION DES POINTS EN CADEAUX

Les points sont convertibles sous forme de cadeau(x) auprès de MAISONS ELAN. Cette dernière diffuse sur le site internet www.club-maisons-elan.com le catalogue en vigueur présentant les cadeaux disponibles et le nombre de points permettant de les obtenir.

Seuls peuvent être commandés les cadeaux figurant dans le catalogue en vigueur au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les cadeaux du catalogue pourront être modifiés ou supprimés librement par MAISONS ELAN, notamment à chaque épuisement du stock. MAISONS ELAN se réserve le droit de changer de fournisseur à tout moment et de compenser la non délivrance du cadeau par un « chèque-cadeau ».

Pour commander le(s) cadeau(x), le parrain ELAN doit, lorsqu'il a acquis le nombre de points requis, faire une demande en complétant le formulaire figurant dans la page dédiée au site.

Le parrain ELAN recevra un e-mail l'avertissant de la disponibilité du (des) cadeau(x) commandé(s).

Très important : Les points ne sont convertibles qu'en cadeaux et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un paiement en numéraire (espèces, chèque ou tout autre mode de paiement). Toute vente et/ou échange de points sont interdits.

ARTICLE 8. RESILIATION DU PROGRAMME

A l'initiative du parrain

Le parrain ELAN peut à tout moment résilier son inscription au programme de parrainage ELAN en envoyant un courrier recommandé à l'adresse suivante : MAISONS ELAN – Service Parrainage – rue G. Gershwin, 63200 RIOM. Sa désinscription du programme lui sera confirmée par mail.

A l'initiative de ELAN AUVERGNE S.A.S

Toute utilisation du programme Parrainage CLUB ELAN contraire aux présentes conditions générales pourra être sanctionnée par l'annulation immédiate de ses avantages, la clôture de son compte et la suppression de l'ensemble des points cumulés, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le parrain à quelque titre que ce soit.

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